Pension alimentaire, votre CAF prend le relais
Le devoir de chaque parent marié ou non, est de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins des enfants.
C’est pourquoi, en cas de séparation, il est important de maintenir un dialogue pour les enfants et pour convenir des démarches administratives à effectuer, notamment, celles concernant la pension alimentaire. La Caisse d'allocations familiales propose de nouveaux services pour vous accompagner pendant cette période difficile de séparation avec votre conjoint.
Sommaire
A quoi sert la pension alimentaire ? Comment est calculée la pension alimentaire ? Les nouveaux services de la CAFA quoi sert la pension alimentaire ?
L’article 371-2 du Code civil indique que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit lorsqu’il est majeur ».
L’objectif de la pension alimentaire est donc de pourvoir aux besoins élémentaires des enfants au quotidien : alimentation, habillement, soins médicaux, activités extra-scolaires, etc…
Elle peut être versée lorsque les enfants résident chez l’un des parents mais également en cas de garde alternée.
Comment est calculée la pension alimentaire ?
Le calcul est fixé en fonction des besoins du ou des enfant(s), des ressources et charges des parents respectifs, de la fréquence du droit de visite et d’hébergement et du nombre d’enfants.
Pour son calcul, deux possibilités :
- si les parents sont d’accord (on parle d’accord amiable) sur le montant de la pension alimentaire, ils rédigent en commun un texte sur les sujets pour lesquels il ont trouvé une entente. Un modèle de convention parentale à télécharger est disponible sur le site de la CAF. Si la situation de chaque parent évolue dans le temps (chômage, diminution des revenus, etc…), il est possible de modifier le contenu de l’accord ;
- si les parents sont en désaccord, ils peuvent se diriger vers la médiation familiale ou avoir recours au juge des affaires familiales (JAF) pour trancher le litige. Celui-ci pourra également proposer une mesure de médiation familiale.
Le montant de la pension alimentaire dépend :
- des ressources et charges du parent qui doit verser la pension alimentaire ;
- des dépenses liées à l’éducation du ou des enfants par le parent qui en a la charge ;
- des décisions qui ont été prises par les parents concernant la résidence du ou des enfants.
Pour avoir une estimation du montant de la pension alimentaire à verser ou à recevoir, rendez-vous sur www.pension-alimentaire.caf.fr.
Les nouveaux services de la CAF
Pension alimentaire, les différents services de l'Aripa :
- Aider les parents à calculer le montant de la pension et délivrer gratuitement un titre exécutoire aux parents non mariés qui s'entendent sur le montant de la pension alimentaire selon un barème établi;
- Être l'intermédiaire entre les deux parents pour le versement de la pension alimentaire (obligatoire depuis le 1er janvier 2023) ;
- Récupérer gratuitement les pensions impayées dans la limite des 24 derniers mois au bénéfice du parent dont la pension alimentaire n'est pas payée (recouvrement amiable ou forcé auprès de tiers comme employeur, Pôle Emploi, banque,...). Le recouvrement peut aussi se faire à l'étranger;
- Verser, sous certaines conditions, une aide financière aux parents en situation d'isolement et jusqu'aux 20 ans de l'enfant : l'allocation de soutien familial (ASF);
- Informer les deux parents séparés avec un site internet : www.pension-alimentaire.caf.fr
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.pension-alimentaire.caf.fr ou contactez le 32 38 (prix d’un appel).
