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Famille

Pension alimentaire, votre CAF peut vous accompagner

Pension alimentaire, votre CAF peut vous accompagner

Le devoir de chaque parent marié ou non, est de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins des enfants.
C’est pourquoi, en cas de séparation, il est important de maintenir un dialogue pour les enfants et pour convenir des démarches administratives à effectuer, notamment, celles concernant la pension alimentaire. La Caisse d'allocations familiales propose de nouveaux services pour vous accompagner pendant cette période difficile de séparation avec votre conjoint.

A quoi sert la pension alimentaire ?

L’article 371-2 du Code civil indique que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit lorsqu’il est majeur ».

L’objectif de la pension alimentaire est donc de pourvoir aux besoins élémentaires des enfants au quotidien : alimentation, habillement, soins médicaux, activités extra-scolaires, etc…
Elle peut être versée lorsque les enfants résident chez l’un des parents mais également en cas de garde alternée.

Comment est calculée la pension alimentaire ?

Le calcul est fixé en fonction des besoins du ou des enfant(s), des ressources et charges des parents respectifs, de la fréquence du droit de visite et d’hébergement et du nombre d’enfants.

Pour son calcul, deux possibilités :

  • si les parents sont d’accord (on parle d’accord amiable) sur le montant de la pension alimentaire, ils rédigent en commun un texte sur les sujets pour lesquels il ont trouvé une entente. Un modèle de convention parentale à télécharger est disponible sur le site de la CAF. Si la situation de chaque parent évolue dans le temps (chômage, diminution des revenus, etc…), il est possible de modifier le contenu de l’accord ;
  • si les parents sont en désaccord, ils peuvent se diriger vers la médiation familiale ou avoir recours au juge des affaires familiales (JAF) pour trancher le litige. Celui-ci pourra également proposer une mesure de médiation familiale.

Le montant de la pension alimentaire dépend :

  • des ressources et charges du parent qui doit verser la pension alimentaire ;
  • des dépenses liées à l’éducation du ou des enfants par le parent qui en a la charge ;
  • des décisions qui ont été prises par les parents concernant la résidence du ou des enfants.

Pour avoir une estimation du montant de la pension alimentaire à verser ou à recevoir, rendez-vous sur www.pension-alimentaire.caf.fr.

De nouveaux services de la CAF

Votre CAF met à votre dispositif différents services pour vous accompagner :

  • pour les parents en cours de séparation ou séparés, la CAF propose de jouer un rôle de médiateur entre les parents, afin de faciliter le versement de la pension alimentaire et préserver l’intérêt du ou des enfants ;
  • si la pension alimentaire n’est pas payée par l’autre parent, la CAF peut récupérer les impayés des 24 derniers mois auprès de lui, de son employeur, de sa banque ou de Pôle emploi et la verser au parent qui a la garde de l’enfant ;
  • en cas de conflit, la CAF peut également devenir un intermédiaire, pour que vous n’ayez plus besoin de contacter votre ex-conjoint(e) pour verser ou recevoir la pension alimentaire de votre ou vos enfant(s). La CAF collectera alors automatiquement la pension auprès du parent qui doit la payer et la versera tous les mois au parent qui doit la recevoir.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.pension-alimentaire.caf.fr ou contactez le 32 38 (prix d’un appel).

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