Les missions
de la Maison des Artistes
La Maison des Artistes est une association régie par la loi de 1901 dont les statuts ont été mis en conformité avec le code de la Sécurité sociale pour assurer la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques.
La Maison des Artistes exerce deux missions au travers de deux structures distinctes ayant chacune son propre conseil d’administration :
- Une mission qui vise l’accompagnement professionnel, le conseil et l’information des artistes plasticiens. Cette association se situe 11 rue Berryer, 75008 Paris
- Une mission de Sécurité sociale, sous la double tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère chargé de la Culture.
Dans le cadre de cette dernière mission, la Maison des Artistes - Sécurité sociale assure pour les auteurs des arts graphiques et plastiques :
-
le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur ;
- l’affiliation au régime social des artistes auteurs ;
- le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;
- l'action sociale en faveur des artistes-auteurs ;
- la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2019 (déclarations, paiements, régularisations, gestion de comptes...) hors contentieux ;
- l'information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.
La Maison des Artistes - Sécurité sociale a une compétence nationale et ne dispose pas d’antennes en région.
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Documentationen PDF
Liensutiles
Sources : Code de la Sécurité sociale articles L 382-1, R 382-1 et suivants.
