La Maison des Artistes est une association régie par la loi de 1901 dont les statuts ont été mis en conformité avec le code de la Sécurité sociale pour assurer la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques.
La Maison des Artistes exerce deux missions au travers de deux structures distinctes ayant chacune son propre conseil d’administration :
Dans le cadre de cette dernière mission, la Maison des Artistes - Sécurité sociale assure pour les auteurs des arts graphiques et plastiques :
le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur ;
La Maison des Artistes - Sécurité sociale a une compétence nationale et ne dispose pas d’antennes en région.
Sources : Code de la Sécurité sociale articles L 382-1, R 382-1 et suivants.