Aller au contenu principal
 

Comment pouvons-nous vous aider ?

J'ai reversé à l'Urssaf les cotisations sociales d'un artiste-auteur que j'ai fait travailler (précompte), dois-je obligatoirement lui fournir un justificatif ?

Oui, vous devez impérativement lui communiquer une certification de précompte qui fait état du versement des cotisations à l'Urssaf. Vous trouverez un modèle dans la rubrique documentation du site. Le défaut de production de ce document entraine des sanctions.

Cette information répond-elle à votre demande ?
Merci pour votre réponse !

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ?

Panneau de gestion des cookies
Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer