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L'artisanat d'art ou la restauration d'œuvres relèvent-ils de la Sécurité sociale des artistes auteurs ?

Non. Les réalisations utilitaires par nature relevant notamment du design d'objet ou des métiers et artisanat d'art, indépendamment de leurs caractéristiques techniques (c'est-à-dire, nombre d'exemplaires, pièce unique ou série limitée, mode d'exécution, signature de l'exécutant…), même si elles constituent le support d'une création (par exemple : poteries, faïences, porcelaines, miroiterie d'art, vitrerie d'art, décorations sur verre, tatouages, soufflage de verre, fonderie d'objets d'art, encadrements, dorure, ébénisterie, ferronnerie d'art, fabrication de luminaires, décorations par émaillage, gravures ciselures d'art, reliures, vannerie, fabrication d'instruments de musique…) et la restauration d'oeuvres n'ouvrent pas de droits au régime social des artistes-auteurs. Rapprochez-vous de l'Urssaf pour effectuer vos démarches.

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