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Comment obtenir une attestation d'assurance professionnelle civile en tant qu'artiste-auteur ?

Toutes les professions n'ont pas l'obligation d'être assurées. Les professions concernées par cette obligation sont les professions réglementées définies dans le code des assurances. Les artistes-auteurs ne sont pas concernés.
Toutefois le ministère de l'Economie recommande vivement à chaque profession de souscrire à une assurance pour être couvert en cas d'accidents ou de dommages matériels chez un client ou dans vos locaux professionnels...
En savoir plus.


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