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Dois-je payer une TVA en étant en traitement et salaires (TS) ou en Bénéfices non commerciaux (BNC) ?

La TVA n'est pas gérée par la Sécurité sociale des artistes auteurs. Nous vous invitons à contacter votre centre des impôts.


Consultez le site entreprendre.service-public.fr pour en savoir plus sur le taux de TVA sur les droits d'auteur.

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