Quelles sont les démarches pour s'affilier à la Sécurité sociale des artistes auteurs ?
Vos démarches diffèrent selon votre situation fiscale.
- Traitements et salaires (TS)
Vous n’avez aucune démarche à faire.
Vous serez affilié à l’occasion du précompte effectué par votre diffuseur, c’est-à-dire lorsqu’il reversera les cotisations sociales retenues à la source pour votre compte à l’Urssaf.
Nos services contrôlent alors, que votre activité artistique relève bien du champ du régime social des artistes-auteurs.
Si c’est bien le cas, nous vous notifions par courrier de votre affiliation à la date de votre premier précompte et en informons les autres organismes de sécurité sociale :
- pour l’ouverture de vos droits maladie, retraite, famille ;
- et pour le recouvrement de vos cotisations sociales géré par l’Urssaf.
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
Avant de débuter votre activité, vous devez préalablement faire une demande de début d’activité d’artiste-auteur en ligne auprès du Guichet unique des entreprises pour obtenir un numéro Siret, indispensable pour facturer vos diffuseurs (vos clients).
A l’issue de cette inscription, nos services - La Sécurité sociale des artistes-auteurs - sont informés de votre début d’activité. Ils contrôlent alors que votre activité artistique relève bien du champ du régime social des artistes-auteurs.
Si c’est bien le cas, nous vous notifions par courrier de votre affiliation, à la date de votre inscription en ligne, et en informons les autres organismes de sécurité sociale :
- pour l’ouverture de vos droits maladie, retraite, famille ;
- et pour le recouvrement de vos cotisations sociales géré par l’Urssaf. Votre affiliation est prononcée soit à la déclaration de votre début d'activité au Guichet unique des entreprises , soit lors du précompte au premier versement de droit d'auteur et après vérification que votre activité relève bien du champ d'application.
