Je vais rémunérer un réalisateur, puis-je lui verser exclusivement des droits d'auteur ?
Non. Si vous êtes une société de production audiovisuelle, la rémunération du réalisateur se compose de deux éléments :
- un salaire destiné à rémunérer l'exécution matérielle de la conception artistique ;
- des droits d'auteur qui correspondent à la conception intellectuelle de la mise en scène de l’œuvre.
Seule la fraction de rémunération juridiquement qualifiée de droits d’auteur ouvre droit au régime social des artistes-auteurs.
Dans les autres cas, cela est possible si cela ne rémunère pas de prestation technique (exemple : vidéaste).
