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Comment pouvons-nous vous aider ?

Je vais rémunérer des personnes pour de l'artisanat d'art et/ou de la restauration oeuvres, ces activités relèvent-elles du régime social des artistes-auteurs ?

Non. Les réalisations utilitaires par nature relevant notamment des métiers et artisanat d'art, indépendamment de leurs caractéristiques techniques (c'est-à-dire, nombre d'exemplaires, pièce unique ou série limitée, mode d'exécution, signature de l'exécutant…), même si elles constituent le support d'une création (par exemple : poteries, faïences, porcelaines, miroiterie d'art, vitrerie d'art, décorations sur verre, tatouages, soufflage de verre, fonderie d'objets d'art, encadrements, dorure, ébénisterie, ferronnerie d'art, fabrication de luminaires, décorations par émaillage, gravures ciselures d'art, reliures, vannerie, fabrication d'instruments de musique…) et la restauration d'œuvres ne relèvent pas du champ d’application du régime social des artistes-auteurs.

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