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Les auteurs-compositeurs de musique, chorégraphes, pantomimes

Les activités éligibles concernent principalement les auteurs de compositions musicales, d’œuvres chorégraphiques et pantomimes, les notateurs du mouvement et les auteurs de saynètes, sketches et monologues.

Sommaire

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs Quelles rémunérations sont concernées ? La spécificité des auteurs chorégraphes

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

 

  • les auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles ;
  • les créateurs de textes liés à une oeuvres musicales (paroles, livrets musicaux) ;
  • les auteurs d’adaptations ou d’arrangements qui mettent en évidence une part de création et ne relèvent pas d’une simple technique d’exécution ;
  • les auteurs d’oeuvres chorégraphiques et de pantomimes, les auteurs notateurs du mouvement qui élaborent la partition d’une oeuvre chorégraphique ;
  • les auteurs de saynètes, sketches et monologues ;
  • les auteurs autoédités.
  • les copistes et les travaux techniques d’adaptation et d’exécution du matériel d’orchestre (partitions, livrets) ;
  • les réalisateurs sonores et les travaux de bruitage ;
  • les chorégraphes d’événements qui ne peuvent être définis comme des oeuvres dramatiques, lyriques ou chorégraphiques (shows, conventions d’entreprises, défilés de mode ...) ;
  • les programmateurs et animateurs d’émissions musicales ;
  • les artistes du spectacle pour l’exécution matérielle de leur prestation artistique, c’est-à-dire les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes (par exemple les arrangeurs-orchestrateurs, les musiciens et artistes-interprètes). Ces personnes reçoivent des salaires (sous la forme de cachets) pendant le temps où leur présence physique est nécessaire à l’exécution ou l’enregistrement de leur interprétation. Elles doivent être déclarées au régime général (Urssaf). Par ailleurs, les artistes-interprètes peuvent bénéficier de « royalties » et de « droits voisins » au titre de la reproduction, de la diffusion ou rediffusion de leur interprétation qui ne relèvent pas du régime social des artistes-auteurs.

Bon à savoir

Dans le cadre de ses missions d’affiliation des artistes-auteurs et de contrôle du champ, la Sécurité sociale des artistes auteurs est habilitée à exiger tous les justificatifs nécessaires pour apprécier la situation juridique des personnes.

 

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

  • exercice ou cession de droits d’auteur liés à l’exploitation des oeuvres, avec ou sans gestion collective :
    • droit de reproduction par tous procédés de fixation matérielle de l’oeuvre (impression, copie, dessin, photographie, enregistrement mécanique, électrique, magnétique, vidéographique, etc.). Les « droits papiers » (matériel d’orchestre, partitions, livrets) entrent aussi dans cette définition ;
    • droit de représentation et d’exécution publique, récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique, transmission dans un lieu public de l’oeuvre télédiffusée, remontage / reconstruction d’une pièce chorégraphique ;
  • droits d’auteur y compris lorsqu’ils sont versés par des particuliers ou des diffuseurs de source étrangère ;
  • primes, options et avances contractuelles amortissables ou non ;
  • conception ou la création d’une oeuvre lorsqu’ils sont associés à des droits de diffusion ou d’exploitation ;
  • présentation d’une ou plusieurs de ses oeuvres par l’artiste auteur ;
  • présentation par l’artiste auteur, de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ;
  • bourse de création de production ou de recherche avec pour objet unique la conception, la réalisation d’une oeuvre ou d’une exposition :
    • aides versées par l’État, par les établissements publics (CNM, CND) et les Collectivités territoriales ;
    • aides versées par des personnes privées (ex: mécénat) ;
    • indemnités forfaitaires versées aux candidats non retenus (concours,marchés…) ;
    • conception ou création d’une oeuvre hors rémunération versée au titre de la cession de droits d’auteurs, droits de diffusion ou d’exploitation.
  • bourses attribuées au titre de résidences de conception ou de productions d’oeuvres ;
  • financement participatif en contrepartie d’une oeuvre de valeur équivalente (crowdfunding) : la commission prélevée par la plateforme de financement participatif doit etre déduite du montant perçu par l’artiste-auteur ;
  • travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses oeuvres ;
  • remise d’un prix ou d’une recompense pour leur oeuvre ;
  • revenus issus de l’autoédition ou de l’autodiffusion d’oeuvres.

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.

 

La spécificité des auteurs chorégraphes

En dehors des « reprises » (c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de représenter ou retransmettre la mise en scène préexistante d’une oeuvre chorégraphique), la rémunération du chorégraphe se compose de deux éléments : 

  • un salaire, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique. Il correspond à la préparation du spectacle et au travail de répétition ;
  • des droits d’auteur calculés en pourcentage sur les recettes (ou une rémunération forfaitaire, lorsque la rémunération proportionnelle ne peut pas être déterminée) qui constitue le droit de création du chorégraphe au titre de l’exploitation de l’oeuvre chorégraphique. C'est généralement la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) qui reçoit la déclaration de l’oeuvre chorégraphique et qui répartit, au profit des co-auteurs, les droits d’auteur perçus à l’occasion des représentations publiques de l’oeuvre.

Sources

Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agrée prévu à l’article R. 382-2 du Code de la sécurité sociale
Instruction interministérielle n° DSS /5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du Code de la sécurité sociale.
Articles L. 382-1 et suivants du Code de la sécurité sociale
Articles R. 382-1 et suivants du Code de la sécurité sociale
Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle