Aller au contenu principal

Les auteurs-compositeurs de musique, chorégraphes, pantomimes

Les activités éligibles concernent principalement les auteurs de compositions musicales, d’œuvres chorégraphiques et pantomimes, les notateurs du mouvement et les auteurs de saynètes, sketches et monologues.

Sommaire

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs Quelles rémunérations sont concernées ? La spécificité des auteurs chorégraphes

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

  • les auteurs de compositions  musicales  avec  ou  sans  paroles ;

  • les paroliers ;

  • les auteurs d’adaptations  ou  d’arrangements qui  mettent  en  évidence  une  part de création et ne relèvent pas d’une simple technique d’exécution ;

  • les auteurs d’œuvres chorégraphiques et de pantomimes les auteurs notateurs du mouvement qui élaborent la partition d’une œuvre chorégraphique ;

  • les auteurs de saynètes, sketches et monologues ;

  • les créateurs de numéros et tours de cirque ou de magie dont la mise en scène est fixée par écrit ;

  • les auteurs autoédités.

  • les copistes et les travaux d’adaptation et exécution du matériel d’orchestre (partitions, livrets) ;

  • les réalisateurs sonores et les travaux de bruitage ;

  • les chorégraphes d’événements qui ne peuvent être définis comme des œuvres dramatiques, lyriques ou chorégraphiques (shows, conventions d’entreprises, défilés de mode ...) ;

  • les programmateurs et animateurs d’émissions musicales ;

  • les artistes du spectacle pour l’exécution matérielle de leur prestation artistique, c’est-à-dire les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes (par exemple les arrangeurs-orchestrateurs, les musiciens et artistes-interprètes). Ces personnes reçoivent des salaires (sous la forme de cachets) pendant le temps où leur présence physique est nécessaire à l’exécution ou l’enregistrement de leur interprétation. Elles doivent être déclarées au régime général (Urssaf). Par ailleurs, les artistes-interprètes peuvent bénéficier de « royalties » et de « droits voisins » au titre de la reproduction, de la diffusion ou rediffusion de leur interprétation qui ne relèvent pas du régime social des artistes-auteurs.

Bon à savoir

Dans le cadre de ses missions d’affiliation des artistes-auteurs et de contrôle du champ, la Sécurité sociale des artistes auteurs est habilitée à exiger tous les justificatifs nécessaires pour apprécier la situation juridique des personnes.

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

  • cession à un tiers des droits d’exploitation sur l’œuvre :

    • droit de reproduction par tous procédés de fixation matérielle de l’œuvre (impression, copie,   dessin,   photographie,   enregistrement   mécanique,   électrique,   magnétique,   vidéographique, etc.). les « droits papiers » (matériel d’orchestre, partitions, livrets) entrent aussi dans cette définition ;

    • droit de représentation et d’exécution publique, récitation publique, exécution lyrique, représentation  dramatique,  présentation  publique,  projection  publique,  transmission  dans  un  lieu public de l’œuvre télédiffusée*, remontage / reconstruction d’une pièce chorégraphique,

  • droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction ou diffusion) ;

  • participation des artistes-auteurs aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présentent leur processus de création ;

  • bourse de création ou de recherche, lorsqu’elle a pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition ;

  • résidence de conception ou de productions d’œuvres (les conditions seront précisées par arrêté) ;

  • recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente (crowdfunding) ;

  • travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres ;

  • activité de jury en vue de l’attribution d’un prix à un artiste-auteur ;

  • revenus perçus par les auteurs autoédités.

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.

La spécificité des auteurs chorégraphes

En dehors des « reprises » (c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de représenter ou retransmettre la mise en scène préexistante d’une œuvre chorégraphique), la rémunération du chorégraphe se compose de deux éléments : un salaire, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique. Il correspond à la préparation du spectacle et au travail de répétition. Des droits d’auteur calculés en pourcentage sur les recettes (ou une rémunération forfaitaire, lorsque la rémunération proportionnelle ne peut pas être déterminée) qui constitue le droit de création du chorégraphe au titre de l’exploitation de l’œuvre chorégraphique. C’est généralement la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (Sacd) qui reçoit la déclaration de l’œuvre chorégraphique et qui répartit, au profit des co-auteurs, les droits d’auteur perçus à l’occasion des représentations publiques de l’œuvre.

Important

Un texte réglementaire viendra préciser les modalités d’application du décret n°2020-109528 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.

Sources

Articles R382-1, R 382-1-1 et R 382-1-2 du Code de la Sécurité sociale