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Les écrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d’œuvres dramatiques

Les écrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d’œuvres dramatiques… s’ouvrent droit à la protection sociale des artistes-auteurs. Aussi ils doivent s’acquitter des obligations sociales auprès du régime social des artistes-auteurs.

Sommaire

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs Quelles rémunérations sont concernées ?

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

Sont éligibles :

  • les auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires ou scientifiques ;

  • les auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ;

  • les auteurs d’œuvres dramatiques ; les auteurs d’œuvres de même nature, enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre ;

  • les préfaciers et annotateurs, ainsi que les rédacteurs d’articles de fond publiés dans le cadre d’éditions collectives (dictionnaires, encyclopédies, guides, revues littéraires ou scientifiques, catalogues d’exposition...) ;

  • les traducteurs d’œuvres littéraires et scientifiques ;

  • les auteurs d’anthologies, autres que de simples compilations ;

  • les directeurs de collection pour la conception et l’animation d’une collection éditoriale originale ;

  • les auteurs autoédités ;

  • les collaborateurs occasionnels qui fournissent des articles ou illustrations pour la presse (voir la fiche pratique sur les collaborations avec la presse).

  • les personnes ayant eu l’idée d’une œuvre, mais qui n’ont pas participé à sa réalisation ;

  • les journalistes professionnels et assimilés, qu’ils aient ou non une carte de presse, à l’exception de ceux percevant des droits d’auteur au titre de la réutilisation de leurs œuvres dans le cadre des accords dits « Hadopi » ;

  • les collaborateurs réguliers de la presse (les critiques, les chroniqueurs, les éditorialistes, les auteurs d’articles qui entrent dans le cadre d’une rubrique permanente...) ;

  • les conseillers littéraires et artistiques, les directeurs littéraires, les secrétaires de rédaction, les rédacteurs en chef ;

  • les documentalistes et les personnes qui se consacrent à la recherche iconographique, sans participer à l’écriture ou au développement du texte qu’elles sont chargées d’illustrer ;

  • les lecteurs et conseillers, c’est à dire les personnes qui ont pour fonction de lire un manuscrit et de donner un avis (écrit ou verbal) sur l’opportunité de la publication ;

  • les personnes dont le travail régulier consiste à réviser, pour un même éditeur, un ensemble de textes à publier ;

  • les correcteurs, c’est à dire les personnes qui effectuent la vérification typographique d’épreuves et assurent le respect de la ponctuation, de la syntaxe et de l’orthographe (en principe salariés et bénéficiaires de la convention collective de l’édition) ;

  • les traducteurs de textes à caractère technique et commercial publiés sous forme de brochures, catalogues, dépliants, et plus généralement tous travaux de traduction destinés à satisfaire les besoins commerciaux ou promotionnels du commanditaire ;

  • les interprètes de conférences et les personnes qui prêtent leur concours, en direct, pour des traductions, dites traductions simultanées (projections cinématographiques dans le cadre de festivals, commémorations...) ;

  • les conférenciers ou toute personne qui participent à l’animation de séminaires, conventions d’entreprises, campagnes électorales, «événements», manifestations diverses dans le cadre d’un service organisé ;

  • les intervenants dans le domaine de la formation professionnelle ;

  • les apporteurs d’idées ;

  • les animateurs culturels et les écrivains qui participent à des activités d’enseignement ;

  • les commissaires d’exposition (seule la rédaction d’un catalogue ou de notices élaborées entre dans le champ d’application du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs ;

  • les concepteurs-rédacteurs d’écrits, quelle qu’en soit la nature et quels que soient le supports de diffusion, dès lors que la finalité est de promouvoir ou favoriser de manière directe ou indirecte la diffusion de produits ou de services (brochures, rapports d’activités, publireportages, e-mailings, vidéos...).

Bon à savoir

Dans le cadre de ses missions d’affiliation des artistes-auteurs et de contrôle du champ, la Sécurité sociale des artistes auteurs est habilitée à exiger tous les justificatifs nécessaires pour apprécier la situation juridique des personnes.

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

  • droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction ou diffusion) ;

  • participation à la création d’œuvres collectives ;

  • présentation orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste-auteur ;

  • lecture publique de son œuvre, la présentation d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’artiste-auteur ;

  • participation des artistes-auteurs aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présentent leur processus de création ;

  • bourse de création ou de recherche, lorsqu’elles ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition ;

  • résidence de conception ou de productions d’œuvres (les conditions seront précisées dans un arrêté) ;

  • activité de dédicace assortie de la création d’une œuvre (ex : les dédicaces illustrées) ;

  • recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente (crowdfunding) ;

  • revenus perçus par des auteurs autoédités ou ceux perçus dans le cadre d’un contrat à compte d’auteur ou à compte à demi avec un éditeur ;

  • travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres ;

  • activité de jury en vue de l’attribution d’un prix à un artiste-auteur ;

  • revenus perçus pour la conception et l’animation d’une collection éditoriale originale ;

  • revenus perçus de certaines collaborations avec la presse (voir la fiche pratique sur les collaborations avec la presse).

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.

Important

Un texte réglementaire viendra préciser les modalités d’application du décret n°2020-109528 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.

Sources

Article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle
Articles R 382-1, R 382-1-1, R 382-1-2 et L 311-3-16e du Code de la sécurité sociale
Articles L 7111-1 et L 7112-1 du Code du travail