Connaissez-vous l’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles pour les artistes-auteurs ?
Un accident du travail est vite arrivé…
En tant qu’artiste-auteur, vous n’êtes pas assuré contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance volontaire individuelle pour couvrir ces risques auprès de la Sécurité sociale.
Découvrez les prestations prises en charge et comment y souscrire !
Sommaire
Quels sont les risques couverts ? Quelles sont les prestations ? Quel est le montant de la cotisation ? Comment y souscrire ? Comment déclarer un accident de travail ou de trajet ?Quels sont les risques couverts ?
L’assurance volontaire individuelle AT/MP proposée par la Sécurité sociale couvre les situations suivantes :
- l’accident du travail ;
- l’accident de trajet ;
- la maladie professionnelle.
Quelles sont les prestations ?
L’assurance volontaire individuelle permet aux artistes-auteurs de bénéficier des prestations suivantes :
- le remboursement des frais de santé :
o les frais de médecine générale ou spéciale ;
o les frais d’hospitalisation ;
o les frais pharmaceutiques ;
o les frais d’appareillage ;
o les frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle ;
o le reclassement.
- le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) ;
- le remboursement des frais funéraires et versement d’une rente aux ayants droits en cas de décès.
Quel est le montant de la cotisation ?
La cotisation de l'assurance volontaire individuelle AT/MP est calculée en fonction du revenu annuel choisi et déclaré lors de la demande d'admission.
Son taux est déterminé annuellement par votre Carsat (Cramif en Île-de-France ou CGSS dans les territoires ultramarins) en fonction de la sinistralité du secteur d’activité, diminué de 45%.
Quant au revenu annuel qui sert de base au calcul de la cotisation d’assurance volontaire et d’autre part au calcul des prestations en espèces (rente, ou capital), depuis le 1er avril 2023, son montant ne peut être inférieur à 20 049,09 € (minimum de revenu de calcul des rentes) et supérieur ou égal au plafond annuel de la sécurité sociale. Dans ces limites, vous pouvez choisir librement le montant du revenu annuel pour fixer la valeur de votre assurance.
Comment y souscrire ?
Remplissez le formulaire de demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles et adressez le à votre caisse d’assurance maladie (Cpam).
Comment déclarer un accident de travail ou de trajet ?
Tout accident doit être déclaré à votre Cpam dans les 48h suivant sa survenue en utilisant le formulaire de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet.
En savoir plus sur l’assurance volontaire individuelle AT/MP
