Le numéro de sécurité sociale, à quoi ça sert ?

Affiliation 1

Tous les assurés sociaux disposent d'un numéro de sécurité sociale aussi appelé "Numéro d'Inscription au Répertoire - NIR". Mais de quoi s'agit-il exactement et pourquoi est-il important de le faire figurer sur vos factures ?

Sommaire

A quoi sert le numéro de sécurité sociale (NIR) ? Comment est constitué le numéro de sécurité sociale ? Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ? Qui peut utiliser ce numéro et comment ? Quelles sanctions pour une mauvaise utilisation du NIR ?

A quoi sert le numéro de sécurité sociale (NIR) ?

Eviter tout risque d'homonymie

Chaque numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR), communément appelé « numéro de sécurité sociale » ne renvoie qu’à une seule et même personne.
Ce numéro est donc indispensable pour vous identifier car il est unique.  

Assurer l'affiliation

Le numéro de sécurité sociale est indispensable à une affiliation en tant qu’artiste-auteur car c’est la clé d’entrée dans le système de protection sociale.
C’est un élément personnel, le NIR du conjoint ou d’un parent par exemple n’est pas recevable.

Garantir la juste attribution des droits sociaux

C’est le NIR qui permet à chaque assuré social d’obtenir les prestations auxquelles il a droit (remboursement de frais médicaux, indemnités journalières, retraite, pensions ou allocations diverses).

Important

N’oubliez pas de communiquer à votre diffuseur (client) votre numéro de sécurité sociale afin de faciliter votre identification pour l’ouverture de vos droits sociaux. En effet, ce dernier doit renseigner votre numéro de sécurité sociale lors de ses déclarations à l’Urssaf.
 

Comment est constitué le numéro de sécurité sociale ?

Le NIR est composé de 13 chiffres et une clé à 2 chiffres le complète.

Décrypter votre numéro de sécurité sociale
Le 1e chiffre est soit le chiffre 1, si vous êtes un homme, soit le chiffre 2, si vous êtes une femme.
La 2e série se compose de 2 chiffres et correspond aux deux derniers chiffres de votre année de naissance, par exemple 84 si vous êtes nés en 1984.
La 3e série se compose de 2 chiffres et correspond à votre mois de naissance, par exemple 08 si vous êtes nés en août.
La 4e série se compose de 2 chiffres et correspond à votre département de naissance, ou 99 si vous êtes né à l’étranger.
La 5e série se compose de 3 chiffres et correspond au numéro Insee de votre commune ou pays de naissance.
La 6e série se compose de 3 chiffres et correspond à l’ordre d’enregistrement de votre naissance sur le registre d’état civil de votre commune pour le mois de votre naissance.
La 7e et dernière série se compose de 2 chiffres correspondant à la clé de sécurité.

 

Bon à savoir

Dans vos échanges avec la Sécurité sociale des artistes auteurs, le numéro de Sécurité sociale que vous transmettez doit être complet et comporter la clé de contrôle (15 chiffres).

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ?

Vous êtes né en France

Votre numéro de sécurité sociale est attribué par l’Insee dès votre naissance. Il est inscrit sur votre carte Vitale, votre carte de mutuelle, votre attestation de droits à l’assurance maladie, votre relevé de carrière…

Vous êtes né à l'étranger

Vous obtiendrez un numéro de sécurité sociale lors de votre première immatriculation à la Sécurité sociale lors de votre arrivée en France. Vous devrez fournir une pièce d’identité et des pièces d’état civil. 

 

Qui peut utiliser ce numéro et comment ?

Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec les organismes de sécurité sociale. Il est aussi utilisé par Pôle emploi, les agences locales pour l’emploi, les organismes d’assurance maladie complémentaires, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et bien sûr les professionnels de santé (médecins, infirmiers).
 

Quelles sanctions pour une mauvaise utilisation du NIR ?

Le Code pénal prévoit des sanctions en cas d’utilisation du NIR sans autorisation : une amende de 300 000 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison.