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D’autoentrepreneur à artiste-auteur, quelles sont les démarches ?

D’autoentrepreneur à artiste-auteur, quelles sont les démarches ?

Vous cotisez actuellement sous le régime de l’autoentreprise alors que vous exercez une activité artistique qui pourrait relever du régime social des artistes-auteurs. Suivez nos conseils pour passer du statut d’autoentrepreneur à artiste-auteur.
 

Vérifiez que votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs

Pour être affilié au régime social des artistes-auteurs vous vous devez de répondre à certaines conditions :

  1. Résider fiscalement en France ;
  2. Exercer une activité d’auteur d’œuvres de l’esprit originales ;
  3. Exercer une activité comprise dans le champ d’activité du régime.

5 grandes branches d’activités permettent le rattachement au régime social des artistes-auteurs :

Liste non exhaustive, retrouvez le détail des activités et des revenus éligibles au régime social des artistes-auteurs dans la rubrique "Artistes-auteurs".

 

Radiez-vous du régime des autoentrepreneurs

Si votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs, vous pouvez entamer votre démarche de radiation auprès du régime des autoentrepreneurs.
Pour cela :

  • connectez-vous au site autoentrepreneur.urssaf.fr ;
  • sélectionnez « Gérer mon autoentreprise » ;
  • complétez le formulaire de cessation d’activité.

A noter : vous pouvez tout à fait avoir un double statut (autoentrepreneur et artiste-auteur). C’est la nature de vos activités qui détermine auprès de quels régimes sociaux vous devez cotiser. Si une partie seulement de vos activités relève du régime des artistes-auteurs, vous devrez cotiser à ce titre, mais vous continuerez de déclarer, sous votre statut d’autoentrepreneur, les revenus issus de vos autres activités.

Le fait d’être radié du régime des autoentrepreneurs ne vous dispense pas de vos obligations sociales.  Vous devrez déclarer le chiffre d’affaires réalisé avant la date de votre cessation d’activité et régler les cotisations dues.
Vous déclarez votre chiffre d’affaires :

  • mensuellement

Votre dernière déclaration mensuelle et votre règlement doivent s’effectuer avant la date de l’échéance (fixée au dernier jour du mois suivant la période déclarée). Vous devrez déclarer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er jour du mois concerné par votre cessation et la date effective de celle-ci.

Exemple : vous cessez votre activité le 18 août.  La dernière période à déclarer s’étend donc du 1er août au 18 août. Vous devez effectuer votre dernière déclaration mensuelle et régler vos cotisations avant le 30 septembre.

  • trimestriellement

Votre dernière déclaration trimestrielle et votre règlement doivent s’effectuer avant la date  d’échéance (fixée au dernier jour du mois suivant le trimestre déclaré). Vous devrez déclarer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er jour du trimestre civil concerné par votre cessation et la date effective de celle-ci.

Exemple : vous cessez votre activité le 18 août. La dernière période à déclarer s’étend donc du 1er juillet au 18 août. Vous devez effectuer votre déclaration trimestrielle et régler vos cotisations avant le 31 octobre.

Affiliez-vous au régime social des artistes-auteurs

Dès lors que votre cessation a été enregistrée, vous pouvez commencer vos démarches d’affiliation au régime social des artistes-auteurs. Retrouvez toutes les démarches dans la rubrique rubrique « Vous débutez votre activité ».

 

Pour aller plus loin...
Téléchargez notre fiche pratique "D'autoentrepreneur à artiste-auteur, quelles démarches ?"

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