Aller au contenu principal

Les activités du champ
des arts graphiques et plastiques

01/01/2021

 

Retrouvez ci-dessous les travaux et prestations relevant de la branche des arts graphiques et plastiques qui ouvrent droit au régime social des artistes-auteurs.

 

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

Peintures, dessins
Tableaux, peintures, gouaches, aquarelles, pastels, miniatures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste.

Ne sont pas concernés :

  • des dessins obtenus par des procédés mécaniques, à l’aide de caches ou de pochoirs;
  • des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des dessins originaux de mode ou d’accessoires, de bijouterie, de carrosserie automobile, d’éléments de mobilier;
  • des articles manufacturés décorés à la main (objets ou articles peints ou décorés : par exemple boites, vases, foulards, coussins…).

 

Illustrations
Pour tous secteurs d’activités (culturel, social, industriel, commercial…) et mode de diffusion (presse, publicité, audiovisuel, multimédia…).

Ne sont pas concernées les illustrations d’écrits littéraires ou scientifiques, c’est-à-dire des illustrations de textes édités par des maisons d’édition qui relèvent de la branche des écrivains et des illustrateurs de livre. Pour en savoir plus sur les illustrateurs du livre, consultez notre fiche sur les écrivains et les illustrateurs du livre.
Dans ce cas :

  • si vos revenus provenant d’illustrations d’écrits littéraires et scientifiques sont prépondérants, vous devez relever de la branche des écrivains et des illustrateurs de livre pour l’ensemble de vos activités ;
  • si vos revenus provenant d’autres illustrations sont prépondérants, vous devez relever de la branche des arts graphiques et plastiques pour l’ensemble de vos activités.

 

Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
Création de maquettes de dessins, de motifs, de décorations, de cahiers de tendances et de leurs déclinaisons (gammes de couleurs, motifs placés…) destinées à être éditées par des éditeurs dans le domaine du tissu, du papier, des arts de la table…

Ne sont pas concernés les croquis de modèles de vêtements, , d’accessoires pour le domaine de la mode, de la décoration, c’est-à-dire la conception d’articles,  ou d’accessoires utilitaires ayant vocation à être utilisés au regard de leur fonction…

 

Gravures, estampes, lithographies
Tirées en nombre limité, selon les usages de la profession (quelques centaines de tirages), d’une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée.

Ne sont pas concernées les réalisations obtenues par un procédé mécanique ou photomécanique, même si elles sont numérotées et signées.
 

Sculptures
Productions originales de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste ou sous sa direction, fontes de sculptures dont le tirage est limité à douze exemplaires (exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus).

Ne sont pas concernées les moules pour fontes, les productions artisanales ou de série, les articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie, les travaux de restauration.
 

Réalisations de plasticien
Installations, art vidéo, performances pouvant faire appel conjointement à différentes disciplines (sculpture, peinture, photographie, musique, langage …) et mettant en évidence la prépondérance d’une démarche plastique créatrice. Les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique sont limitées à douze exemplaires.
 

Scénographies
Sont concernées les scénographies originales de spectacles vivants, d'expositions, d'espaces, ainsi que les scénographies intégrant les œuvres graphiques, plastiques ou photographiques de l'artiste auteur plasticien.
Pour en savoir plus consultez notre fiche pratique dédiée aux scénographes.

 

Tapisseries et œuvres d’art textiles
Les tapisseries et œuvres d'art textile faites à la main, sur la base de modèles originaux fournis par l'artiste, dans la limite de huit exemplaires.

Ne sont pas concernés les articles confectionnés au moyen de tapisseries (sacs, coussins…).
 


Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction.

Ne sont pas concernés les travaux d’ornementation tels que les patines, fausses matières, dorure ni les travaux de restauration d’œuvres.

 
Créations graphiques
Destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle pour tous modes de diffusion (presse, publicité, édition, audiovisuel, multimédia…), quels que soient les outils ou technologies mis en œuvre : utilisation ou non de l’informatique (palette graphique, logiciel d’animation…).
L’ensemble des opérations concourant à l’exécution de la maquette finalisée (jusqu’au bon à tirer), soit recherches et premiers projets, mise au point, réalisation technique, est pris en compte dans le cadre de l’activité d’artiste auteur.
Concernant la réalisation technique, il s’agit de l’exécution des documents nécessaires à la réalisation de l’œuvre, à sa reproduction ou à sa diffusion, c’est-à-dire participation aux prises de vues utiles à la réalisation de l’œuvre, fournitures telles que documents d’illustrations ou documents d’archives, suivi de réalisation : contrôle de la réalisation technique de la création, fourniture de films, fourniture de fichiers numérique.

Ne sont pas concernées les activités de graphiste incluant des prestations techniques relevant du domaine de la production commerciale en vue de la livraison d’un produit fini sous la forme d’exemplaires multiples (travaux d’impression par exemple) et les travaux limités à l’exécution graphique correspondant à une simple mise en œuvre de techniques :

  • composition mécanique non originale;
  • calibrage de textes;
  • exécution de mises en page;
  • cadrage de documents photographiques;
  • croquis techniques;
  • dessin industriel;
  • courbes et graphiques;
  • plans, coupes, élévations;
  • exécutions photomécaniques;
  • cartographies et relevés topographiques;
  • mises à jour de sites.

 


Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés à la main par l’artiste et signé par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste.

Ne sont pas concernés les articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails.
 


Œuvres du design relatives à la création de modèles originaux
Création de prototypes originaux ou conception de modèles originaux d’œuvres relevant du design.

 

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse :

  • vente ou location d’œuvres ;
  • droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction ou diffusion) ;
  • participation à la création d’œuvres collectives ;
  • suivi ou exécution de son œuvre par l’artiste-auteur ;
  • présentation orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste-auteur :
    • lecture publique de son œuvre, la présentation d'une ou plusieurs de ses œuvres par l’artiste-auteur,
    • participation des artistes-auteurs aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présentent leur processus de création,
  • conception des œuvres :
    • bourse de création ou de recherche, lorsqu’elle a pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition,
    • participation à un concours ou la réponse à des ventes et appels à projets publics ou privé,
  • résidence de conception ou de productions d’œuvres (les conditions seront précisées par arrêté) ;
  • activité de dédicace assortie de la création d'une œuvre (ex : les dédicaces illustrées) ;
  • recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente (crowdfunding) ;
  • revenus perçus par des auteurs autoédités ou dans le cadre d’un contrat à compte d’auteur ou à compte à demi avec un éditeur
  • travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres ;
  • activité de jury en vue de l’attribution d’un prix à un artiste-auteur.

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés. Consultez la rubrique "Vous avez plusieurs activités professionnelles".

 

Les activités qui ne relèvent pas du régime social des artistes-auteurs

Les travaux ou prestations suivants ne sont pas concernés par le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs :

  • les productions de série, les réalisations exécutées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails ;
  • la production de pièces utilitaires  par nature relevant des métiers et artisanat d’art, indépendamment de leurs caractéristiques techniques (c’est-à-dire : nombre d’exemplaires : pièce unique ou série limitée, mode d’exécution, signature de l’exécutant…), même si elles constituent le support d’une création et remplissent une fonction décorative. Par exemple : poteries, faïences, porcelaines, miroiterie d’art, vitrerie d’art, décorations sur verre, tatouages, soufflage de verre, fonderie d’objets d’art, encadrements, dorure, ébénisterie, ferronnerie d’art, fabrication de luminaires, décorations par émaillage, gravures ciselures d’art, reliures, vannerie, fabrication d’instruments de musique… ;
  • les travaux exécutés à des fins industrielles;
  • les réalisations qui ne mettent pas en évidence, au-delà d’une simple mise en œuvre de techniques ou d’une mise en valeur de la matière, une prédominance de la création (par exemple dans le domaine de la décoration : les fausses matières, patines…) ;
  • les travaux de restauration d’œuvres ;
  • les prestations de conseil ou de direction artistique.

 

Important : un texte réglementaire viendra préciser les modalités d’application du décret n°2020-109528 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.

imprimer
Partagez l'article

Sources : Code de la Sécurité sociale : article R 382-1
Code de la propriété intellectuelle : article L 112-2 ou L 112-3 et R 122-3
Décret n°2020-109528 du 28/08/2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs