A quoi correspond la prise en charge par l’action sociale de la Sécurité sociale des artistes auteurs ?
La prise en charge (le règlement ou le remboursement) des cotisations par la commission d’action sociale (CAS) ne concerne que les cotisations sociales sécurité sociale et vieillesse plafonnée, assises sur la base forfaitaire de 600 Smic horaire. Au regard de votre situation, cette prise en charge peut être totale ou partielle. Vous restez redevable des contributions CSG, CRDS et CFP auprès de l’Urssaf. En savoir plus.