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Comment pouvons-nous vous aider ?

Quelles conditions doit-on remplir pour bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales par l’action sociale de la Sécurité sociale des artistes auteurs ?

Pour bénéficier de la prise en charge de vos cotisations par l’action sociale de la Sécurité sociale des artistes auteurs, vous devez :

• être affilié au régime social des artistes-auteurs, quel que soit votre statut fiscal (BNC ou TS) ;

• avoir eu des revenus artistiques inférieurs à 600 Smic horaire pour l’année considérée ;

• ne pas avoir bénéficié d’une prise en charge de cotisations pour les trois derniers exercices civils consécutifs ;

• avoir demandé à « surcotiser » lors de votre déclaration sociale de revenus effectuée auprès de l’Urssaf.


Cette demande doit forcément être accompagnée des justificatifs de ressource de votre foyer fiscal. En savoir plus.

Cette information répond-elle à votre demande ?
Merci pour votre réponse !

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ?

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