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Comment pouvons-nous vous aider ?

En tant que diffuseur, suis-je obligé d'effectuer ma déclaration en ligne auprès de l'Urssaf ?

Oui. Les diffuseurs ont l’obligation de déclarer et payer leurs cotisations de manière dématérialisée auprès de l'Urssaf. L’article L. 382-6 du Code de la Sécurité sociale précise que : « Les personnes redevables des cotisations et contributions sociales mentionnées à l'article L. 382-4 sont tenues, sous peine des majorations prévues au II de l'article L. 133-5-5, d'effectuer par voie dématérialisée les déclarations et les versements afférents à ces contributions. ». En savoir plus.

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