Quels revenus artistiques dois-je déclarer en tant que diffuseur ?
Au cours de chaque trimestre puis une fois par an, vous devez déclarer les revenus artistiques versés :
- à l'occasion de la vente ou la location d’œuvres originales,
- dans le cadre de cessions de droits d’auteur,
- à l’occasion de la recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente (crowdfunding),
- au titre de l’autoédition/l’autodiffusion de ses œuvres ou celles perçues dans le cadre d’un contrat à compte d’auteur ou à compte à demi avec un éditeur,
- dans le cadre de bourses de recherche, de création ou de production avec pour objet unique la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition,
- pour la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés,
- dans le cadre de résidences de conception ou de production d'œuvres dont les conditions seront fixées par arrêté ministériel,
- dans le cadre de lectures publiques,
- lors de la présentation d'une ou plusieurs de ses œuvres ou celles perçues lors de la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats,
- pour une activité de dédicace assortie de la création d'une œuvre,
- dans le cadre de la remise d’un prix ou d’une récompenses,
- pour un travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d'une récompense à un artiste auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres,
- pour la conception et l’animation d’une collection éditoriale originale.
