Un mineur peut-il être affilié à la Sécurité sociale des artistes auteurs ?

Non, les mineurs, à l'exception des mineurs émancipés, ne peuvent pas relever de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. La majorité est une condition pour prononcer l'affiliation.

Les sommes versées à un artiste-auteur non émancipé ne constituent pas un revenu d'activité mais un revenu qui doit être capitalisé par ses parents.

Actuellement, le précompte de cotisations sociales par un diffuseur ne permet donc pas de prononcer l'affiliation d'un artiste-auteur mineur.