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Exemples de recherche :
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J’ai une activité d’artiste-auteur, mais je suis à la retraite, suis-je obligé d’être affilié à la Sécurité sociale des artistes auteurs ?
Tous les diffuseurs doivent-ils précompter les rémunérations des artistes-auteurs ?
L'autoédition relève-t-elle de la Sécurité sociale des artistes auteurs ?
Le design relève-t-il de la Sécurité sociale des artistes auteurs ?
Quelles sont les conditions pour être considéré comme artiste-auteur professionnel ?
Qu'est-ce que l'assiette sociale ?
Les réalisateurs, peuvent-ils être exclusivement remunérés en droit d'auteur ?
J'ai plusieurs activités artistiques, dois-je créer un Siret pour chacune d'entre-elles ?
En tant qu'artiste-auteur affilié dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Pouvons-nous avoir deux noms d'artistes enregistrés ?