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Le régime
des artistes-auteurs

Le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs fait partie du régime général des salariés.

Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs œuvres.

 

Le principe du régime

Vous débutez votre activité

AUTEURS DE :
- livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques
- traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées
- œuvres dramatiques
- œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre

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La protection
sociale

L'Agessa ne verse pas de prestations.
Vos interlocuteurs restent les différents organismes en charge des prestations.

AGESSA

La Sécurité sociale des artistes auteurs
60 rue du faubourg Poissonnière
75010 PARIS 10e

Nous appeler

Retrouvez les coordonnées de vos organismes de sécurité sociale dans la rubrique Aide et contacts.