La campagne 2022 sera ouverte du 16 mai au 19 juin 2022. Ventes, droits d’auteur, aides Covid-19, activités accessoires, prix… quels revenus sont pris en compte dans votre assiette sociale et doivent être déclarés ? On vous répond et vous accompagne.
Toute rémunération issue du travail doit faire l’objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité). Ainsi, vous cotisez proportionnellement à vos revenus d’activité artistique, et ce, même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.
La déclaration sociale de revenus est donc une démarche obligatoire et indispensable pour :
Bon à savoir
Si vos revenus artistiques sont inférieurs à 600 smic horaires en 2021, vous avez la possibilité de surcotiser forfaitairement : c’est-à-dire que vous choisissez de payer tout de même des cotisations pour valider l’ensemble de vos droits à la retraite et aux indemnités journalières. Si votre situation économique ne vous permet pas de régler vos cotisations de Sécurité sociale et de vieillesse plafonnée, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de leurs prises en charge en déposant une demande d’aide sociale auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs.
Vous devez déclarer toutes les rémunérations tirées des activités qui entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs. Ces activités doivent être exercées de manière indépendante sans lien de subordination.
Sont considérées comme rémunérations artistiques, les sommes versées en contrepartie de la création, de l’utilisation ou de la diffusion d’une œuvre originale qui reflète la personnalité de l’artiste-auteur, dès lors que l’activité n’est pas salariée :
Retrouvez le détail des revenus artistiques par activité dans nos fiches pratiques.
Depuis 2019, tous les artistes-auteurs affiliés au régime social des artistes-auteurs peuvent percevoir des revenus accessoires qui seront assujettis aux cotisations et contributions sociales du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Retrouvez le détail des activités concernées sur notre fiche pratique « activités accessoires ».
Il est obligatoire de déclarer les ventes d’œuvres à des particuliers auprès de l’Urssaf Limousin.
Seuls les prix fiscalement imposables remis aux artistes-auteurs à titre de récompense pour leur œuvre sont soumis à cotisations sociales.
Certains prix ne sont pas imposables donc non soumis à cotisations sociales. Les Prix nationaux et européens non imposables doivent remplir les trois conditions suivantes :
Les bourses de création constituent du revenu artistique et doivent être déclarées à l’Urssaf Limousin.
Les aides perçues dans le cadre du Fonds de solidarité ne doivent pas être déclarées à l’Urssaf Limousin. En revanche, les aides sectorielles exceptionnelles sont prises en compte dans votre assiette sociale et doivent être déclarées.
Tous les revenus de l’étranger doivent être déclarés. Les diffuseurs dont le siège social est à l'étranger ne versent pas de précompte auprès du régime de sécurité sociale français pour les droits d'auteur ou rémunérations artistiques versées à des artistes-auteurs résidant en France. Il vous appartiendra de déclarer ces revenus et de payer des cotisations auprès de l'Urssaf Limousin.
Si vous avez perçu des indemnités journalières, vous ne devez pas les déclarer à l’Urssaf Limousin. En revanche, vous déclarez vos indemnités journalières lors de votre déclaration fiscale sur impots-gouv.fr.
Vous pouvez réaliser votre déclaration sociale de revenus du 16 mai au 19 juin 2022. Votre déclaration sociale s’effectue dans votre espace personnel Urssaf :
Votre déclaration est préremplie à partir des données de vos diffuseurs. Si tous vos revenus ont été reportés, vous n'avez rien d'autre à faire. Votre déclaration de revenus sera automatiquement validée. Vous avez jusqu’au 19 juin 2022 pour la corriger ou la compléter. Conservez bien tous vos certificats de précompte pour pouvoir justifier des versements effectués en cas de réclamation.
Vous avez jusqu’au 19 juin 2022 pour déclarer vos revenus artistiques.
Bon à savoir
Si vous ne validez pas ou ne complétez pas votre déclaration sociale, l'Urssaf calculera provisoirement et à titre forfaitaire vos cotisations. Il convient donc, quelle que soit votre situation au cours de l’année précédente, de compléter et valider votre déclaration de revenus et d’activités y compris pour déclarer des revenus artistiques à zéro.
Réunion d'information
Vous vous posez encore des questions sur la déclaration sociale de revenus ? Participez à notre webinaire hebdomadaire. Au programme : à quoi sert la déclaration sociale de revenus ? Quels revenus doit-on déclarer ? Zoom sur la surcotisation forfaitaire et l’aide sociale de la Sécurité sociale des artistes auteurs…
> Inscription gratuite en ligne